La demande de brevet 1-clic d’Amazon.com est finalement acceptée

Amazon.com, qui tentait de breveter une méthode d’affaires correspondant à son système d’achat en ligne «en un clic», vient de voir sa demande de brevet acceptée au Canada la veille de Noël, après une longue bataille judiciaire.


Le Bureau des brevets avait rejeté initialement la demande de brevet d’Amazon.com en invoquant entre autres que la demande ne constituait pas de la matière brevetable au Canada. Une décision de la Cour d’appel fédérale en novembre 2011 avait retourné le dossier au Bureau des brevets pour un réexamen au vu de critères d’évaluation de ce qui constitue de la matière brevetable établis par la Cour d’appel et rejetant le test établi initialement par le Bureau des brevets.


Notre prochain bulletin contiendra plus de détails sur les implications préliminaires de ce développement favorable envers la brevetabilité des méthodes d’affaires au Canada.