ROBIC remporte une victoire marquante en matière de contrats « clé en mains » et pertes de gains anticipés
Au terme d’une saga judiciaire ayant duré près de six ans, incluant un procès de vingt-neuf jours, Polteco Inc. et trois autres défendeurs, représentés par Me Hugues G. Richard et Me Alexandra Steele de ROBIC, ont eu gain de cause dans le dossier Tecsult Inc. c. Polteco Inc. et al. (C.S.M. no 500-17-022764-040).
Le litige portait sur l’exécution d’un contrat. Les questions en litige
étaient : quelle est l’intensité de l’obligation qui découle du contrat
liant les parties? Les ingénieurs ont-ils su satisfaire à leurs
engagements? Si oui, la demanderesse a-t-elle droit à ses honoraires
impayés? Si non, en résulte-t-il des dommages directs, certains et
prévisibles pour les défendeurs?
Le texte complet est disponible dans notre bulletin Automne 2010.