ROBIC remporte une victoire marquante en matière de contrats « clé en mains » et pertes de gains anticipés

Au terme d’une saga judiciaire ayant duré près de six ans, incluant un procès de vingt-neuf jours, Polteco Inc. et trois autres défendeurs, représentés par M^e Hugues G. Richard et M^e Alexandra Steele de ROBIC, ont eu gain de cause dans le dossier Tecsult Inc. c. Polteco Inc. et al. (C.S.M. no 500-17-022764-040).

Le litige portait sur l’exécution d’un contrat. Les questions en litige
étaient : quelle est l’intensité de l’obligation qui découle du contrat
liant les parties? Les ingénieurs ont-ils su satisfaire à leurs
engagements? Si oui, la demanderesse a-t-elle droit à ses honoraires
impayés? Si non, en résulte-t-il des dommages directs, certains et
prévisibles pour les défendeurs?

Le texte complet est disponible dans notre bulletin Automne 2010.