Autre service

Programme Startup

ROBIC, la référence en propriété intellectuelle, est présente pour les entrepreneurs d’ici, avec son Programme Startup.

Voilà plus de 125 ans que ROBIC est partenaire d’entreprises innovantes. Nous connaissons les défis qui accompagnent le démarrage d’une entreprise et nous savons que la protection de la propriété intellectuelle est un élément essentiel à la réussite en affaires. C’est pourquoi nous voulons donner aux startups la chance d’avoir accès à notre expertise à moindre coût.

Notre Programme Startup propose un partenariat entre ROBIC et des entrepreneurs triés sur le volet. Cette plateforme a pour but d’offrir du soutien à des entreprises en démarrage qui démontrent un grand potentiel.

Voici ce que nous offrons :

BANQUE D’HEURES DE CONSULTATION

L’adhésion au programme donne droit à une banque d’heures de consultation d’une valeur de 5000 $ avec des professionnels du cabinet. Ainsi, les membres ont accès à l’expertise de nos avocats, agents de brevets, ingénieurs, scientifiques et agents de marques qui leur fourniront des conseils sur la propriété intellectuelle et le droit des affaires et discuteront avec eux des défis particuliers qu’ils rencontrent.

FORFAITS À TARIF FIXE

Nous proposons trois options de forfaits pour répondre aux différents besoins d’une nouvelle entreprise. Chacun de ces forfaits est offert à prix fixe.

  • Forfait A

    Incorporation : création et organisation d’une compagnie.

    Le forfait comprend :

    • Préparation et dépôt des statuts de constitution d’une société québécoise conformément à la Loi sur les sociétés par actions du Québec (selon nos modèles standard) et des formulaires connexes;
    • Préparation de la documentation corporative requise pour l’incorporation et l’organisation juridique de la société. Cela comprend : 1) la rédaction des résolutions du conseil d’administration et des actionnaires relatives à l’organisation juridique de la société; 2) la rédaction de la lettre d’acceptation de mandat d’administrateur; et 3) la rédaction de la lettre de souscription d’actions, de certificats d’actions, de règlements généraux, de registres, etc.
    • Immatriculation auprès du Registraire des entreprises du Québec;
    • Registre des procès-verbaux des réunions et des résolutions adoptées par les actionnaires.
  • Forfait B

    Marque de commerce : préparation et dépôt d’une demande d’enregistrement de marque de commerce au Canada.

    Le forfait comprend :

    • Recherche à l’identique au registre des marques de commerce, préalablement au dépôt de la demande d’enregistrement;• Préparation et dépôt de la demande d’enregistrement (y compris les avis de base quant au libellé des produits et services couverts par la demande).

    2. Recherche d’enregistrabilité étendue au Canada

    Le forfait comprend :

    • Recherche d’enregistrabilité étendue, soit l’analyse d’un rapport de recherche étendue visant le repérage de toute marque de commerce inscrite au registre canadien des marques de commerce, de tout nom commercial inscrit à l’un ou l’autre des registres corporatifs provinciaux et fédéral ou de tout nom de domaine identique ou similaire à la marque proposée, et formulation d’opinion sur l’enregistrabilité de la marque proposée.
  • Forfait C

    Brevet : préparation et dépôt d’une demande de brevet provisoire ou informelle

    Le forfait comprend :

    • Rencontres et échanges avec les inventeurs afin de déterminer et de bien comprendre l’invention à protéger;
    • Recherche préliminaire par mots-clés sur l’invention à protéger (d’une durée maximale d’une heure);
    • Rédaction d’une demande de brevet provisoire ou informelle visant à protéger une seule invention;
    • Préparation des dessins et des schémas officiels;
    • Discussions avec les inventeurs afin de réviser et de valider la demande;
    • Dépôt de la demande provisoire ou informelle au bureau des brevets américain ou canadien (frais de services et taxes officielles inclus);
    • Préparation et enregistrement d’une cession;
    • Réception et transmission du reçu de dépôt, indexation du dossier et établissement du suivi pour la rédaction et le dépôt d’une demande de brevet classique revendiquant la priorité de la demande provisoire ou informelle;