Amazon.com, qui tentait de breveter une méthode d'affaires correspondant à son système d'achat en ligne "en un clic", vient de voir sa demande de brevet acceptée au Canada la veille de Noël, après une longue bataille judiciaire.

Le Bureau des brevets avait rejeté initialement la demande de brevet d'Amazon.com en invoquant entre autres que la demande ne constituait pas de la matière brevetable au Canada. Une décision de la Cour d'appel fédérale en novembre 2011 avait retourné le dossier au Bureau des brevets pour un réexamen au vu de critères d'évaluation de ce qui constitue de la matière brevetable établis par la Cour d'appel et rejetant le test établi initialement par le Bureau des brevets.

Notre prochain bulletin contiendra plus de détails sur les implications préliminaires de ce développement favorable envers la brevetabilité des méthodes d'affaires au Canada.

La brevetabilité des modèles d’affaires est maintenue, mais la demande d’Amazon est retournée vers l’Examinateur pour étude. Plus de détails ici.

Hugues G. Richard a été nommé avocat de l’année 2012 dans le domaine de la propriété intellectuelle à Montréal et Bob H. Sotiriadis a été nommé avocat de l'année 2012 en droit des biotechnologies à Montréal. Ces honneurs ont été accordés à M^e Richard et M^e Sotiriadis par Best Lawyers, la plus ancienne et la plus respectée des publications d’évaluation par des pairs de la profession juridique. M^e Richard et à M^e Sotiriadis ont reçu une nomination chaque année depuis 2006 dans cette publication.

François M. Grenier, qui a été nommé avocat de l'année 2010 dans le domaine de la propriété intellectuelle à Montréal, se retrouve également dans le classement cette année, de même que Laurent Carrière, François Painchaud et Barry Gamache. Louis-Pierre Gravelle et Nicolas Sapp sont également nommés pour la première fois cette année parmi les meilleurs avocats en droit de la propriété intellectuelle.

Chaque année, Best Lawyers désigne les avocats de l’année dans les domaines du droit spécialisé dans les grandes agglomérations. Un seul avocat par spécialisation et par agglomération est choisi comme avocat de l’année. Depuis 30 ans, les listes Best Lawyers ont acquis le respect de la profession, des médias et du public et sont considérées comme étant une source des plus fiables et impartiales de référence juridique dans le monde entier.

La période de 52 jours commencée  le 7 septembre se terminera dans une semaine, soit le 28 octobre 2011. Voici l’avis que nous avons publié à ce sujet :

Avis aux détenteurs de marques de commerce: celles-ci peuvent être exclues du registre .XXX dès maintenant

Comme vous le savez peut-être déjà, le nouveau type de nom de domaine .XXX, conçu spécifiquement pour l'industrie du divertissement pour adultes à l'échelle mondiale, a été autorisé par l'ICANN, l'organisme responsable de la gestion du système de noms de domaine, et la phase "Sunrise" de son lancement débute.

Cela veut dire que l'opérateur d'un site web pour adultes pourrait utiliser votre marque de commerce comme adresse pour son site. Si vous ne voulez pas que les noms commerciaux et marques de commerce de votre entreprise soient associés à un site .XXX, il serait avisé de procéder au blocage de ces noms et marques.

Durant une période de 52 jours commençant le 7 septembre et se terminant le 28 octobre 2011, les titulaires de marques de commerce enregistrées peuvent demander une exclusion de la zone .XXX. Posséder une marque de commerce enregistrée est la seule manière d'obtenir cette exclusion pendant la phase Sunrise.

Un nom de domaine exclu mènera à une page indiquant qu'il n'est pas disponible pour enregistrement. Pour transmettre une demande d'exclusion, le demandeur doit s'adresser à un registraire accrédité pour les noms de domaine de type .XXX. Les coûts et la durée de l'exclusion varient d'un registraire à l'autre.

Nous sommes en mesure de vous assister dans toute demande d'exclusion du registre .XXX pour vos marques de commerce enregistrées ou simplement répondre à toutes vos questions au sujet de ce processus. N'hésitez pas à communiquer avec nous.

Publié dans le journal Les Affaires du 15 octobre 2011, ce classement rassemble les 300 PME les plus importantes du Québec. Les entreprises qui y figurent sont détenues par des capitaux québécois qui comptent un maximum de 300 employés.

Le classement est dressé est fonction du nombre d’employés, du plus grand nombre (300) au plus petit. Avec 170 employés, ROBIC est classée au 156^e rang.

Le cabinet a été fondé en 1892 par les frères Marion, tous deux ingénieurs, sous le nom MARION & MARION. En 1917, Raymond A. Robic, inventeur, auteur et professeur, s’y joint. Le nom ROBIC s’ajouta ainsi à la dénomination du cabinet à partir de 1932.

ROBIC est composée de 21 associés et a son siège social à Montréal. En mai 2011, le cabinet a ouvert un bureau dans la ville de Québec.

Bob Sotiriadis a donné une entrevue le 4 octobre 2011 au sujet de la «guerre des brevets» à l'émission de radio L'après-midi porte conseil, animée par Dominique Poirier. L'extrait audio peut être écouté sur le site de Radio-Canada.

Comme vous le savez peut-être déjà, le nouveau type de nom de domaine .XXX, conçu spécifiquement pour l'industrie du divertissement pour adultes à l'échelle mondiale, a été autorisé par l'ICANN, l'organisme responsable de la gestion du système de noms de domaine, et la phase "Sunrise" de son lancement débute.

Cela veut dire que l'opérateur d'un site web pour adultes pourrait utiliser votre marque de commerce comme adresse pour son site. Si vous ne voulez pas que les noms commerciaux et marques de commerce de votre entreprise soient associés à un site .XXX, il serait avisé de procéder au blocage de ces noms et marques.

Durant une période de 52 jours commençant le 7 septembre et se terminant le 28 octobre 2011, les titulaires de marques de commerce enregistrées peuvent demander une exclusion de la zone .XXX. Posséder une marque de commerce enregistrée est la seule manière d'obtenir cette exclusion pendant la phase Sunrise.

Un nom de domaine exclu mènera à une page indiquant qu'il n'est pas disponible pour enregistrement. Pour transmettre une demande d'exclusion, le demandeur doit s'adresser à un registraire accrédité pour les noms de domaine de type .XXX. Les coûts et la durée de l'exclusion varient d'un registraire à l'autre.

Nous sommes en mesure de vous assister dans toute demande d'exclusion du registre .XXX pour vos marques de commerce enregistrées ou simplement répondre à toutes vos questions au sujet de ce processus. N'hésitez pas à communiquer avec nous.

The International Who's Who of Business Lawyers 2011, publié par Who's Who Legal, est un répertoire de grande renommée. Il s'agit du partenaire de recherche officiel de l'International Bar Association (IBA). 

Il souligne encore cette année l'expertise de François M. Grenier (brevets et marques), d'Hugues G. Richard (marques) et de Bob H. Sotiriadis (brevets et marques) et les mentionne parmi les meilleurs avocats à travers le monde.

Dans sa chronique juridique du 2 juin 2011, La Presse mentionne ROBIC à titre de meilleur cabinet en propriété intellectuelle à Montréal.

Ce classement provient de la publication The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada. L'article de La Presse est disponible ici

Le cabinet est fier d’annoncer que Dominique Pomerleau, ing. jr et M^e Vincent Bergeron se joignent à M^e Nicolas Sapp dans l’équipe ROBIC de Québec.

Nicolas Sapp est avocat et associé. Il possède près de vingt ans d’expérience dans le domaine. Il se spécialise en brevets, dessins industriels, marques de commerce, droits d’auteur, litiges, secrets industriels, licences et ententes commerciales, gestion de portefeuilles de PI.

Dominique Pomerleau est agente de brevets et associée. Elle est ingénieure junior et possède un doctorat en génie métallurgique. Elle œuvre dans les brevets et dessins industriels depuis 2003. Elle est spécialisée dans les domaines de la mécanique, des procédés industriels, des pâtes et papiers, de la minéralurgie, de la métallurgie et des matériaux, y compris la plasturgie.

Vincent Bergeron est avocat et a été admis au Barreau du Québec en 2010. Il se spécialise dans le droit d'auteur, les marques de commerce et les brevets. Il œuvre aussi dans le droit du divertissement, du commerce électronique et dans le domaine des licences et ententes commerciales.

Le cabinet est fier d’annoncer l’ouverture d’un nouveau bureau dans la ville de Québec. Fondé en 1892, ROBIC a géré l’ensemble de ses activités à partir de Montréal. Au fil du temps, plusieurs clients dans la région de Québec ont exprimé le besoin d’obtenir des services de propriété intellectuelle de haut niveau plus près de chez eux. C’est maintenant chose faite avec la nouvelle équipe ROBIC de Québec qui se joint au cabinet.

Le bureau de Québec offrira la même gamme complète de services disponibles à Montréal, soit les brevets, les marques de commerce et droit d’auteur, le litige et le droit des affaires. «Notre premier souci est la qualité des services rendus à nos clients. Avec nos deux places d’affaires et nos équipes en synergie, nous avons comme objectif de maintenir ces standards de la plus haute qualité et de conserver notre statut de cabinet de propriété intellectuelle numéro un au Québec », a précisé M^e François Painchaud, associé et membre du comité de gestion.

ROBIC est heureux d’annoncer la nomination de Jeremy Lawson et d’Adam Mizera à titre d’associés.

Jeremy Lawson est ingénieur chimique et agent de brevets. Il se spécialise dans la rédaction et la poursuite de demandes de brevets ainsi que la préparation d'opinions en brevetabilité, validité, contrefaçon et liberté de fabrication, particulièrement en génie chimique et en génie des procédés. Il est aussi impliqué dans les vérifications diligentes. Il s’est joint à ROBIC en 2004.

Adam Mizera est ingénieur mécanique, avocat et agent de brevets. Il est spécialisé dans la préparation et la poursuite de demandes de brevets et de dessins industriels dans le domaine du génie mécanique, de l’aérospatiale et de la robotique. Chez ROBIC, il est également coordonnateur de la section brevets de l’Intranet et rédacteur adjoint du bulletin trimestriel. Il s’est joint au cabinet en 2003.

François Painchaud, associé, introduira la conférencière Mireille Jean pour sa présentation devant la Régionale des ingénieurs de Montréal (RIM) le 13 avril prochain à Montréal. ROBIC vous invite à consulter le site de la RIM pour vous inscrire.

La nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec («LSAQ») remplace intégralement la Loi sur les compagnies du Québec («LCQ»). En effet, cette nouvelle loi entre en vigueur en même temps que la Loi sur la publicité légale des entreprises («LPLE»), laquelle vient remplacer l'actuelle Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales.

Pour consulter notre article sur le sujet, nous vous invitons à lire notre bulletin trimestriel Hiver 2011.

Hugues G. Richard, associé chez ROBIC devient le premier membre de Neutrals en PI du Canada basé au Québec. Cette entité à but non lucratif, créée en 2010, est un regroupement de juristes de renommée se spécialisant en propriété intellectuelle. Elle a pour mission d’aider à résoudre les conflits relatifs à la propriété intellectuelle au moyen de la médiation plutôt que devant les tribunaux.

Les clients ayant exprimé leurs préoccupations devant la complexité et les délais importants liés aux litiges en propriété intellectuelle traditionnels, l’objectif de Neutrals en PI est d’offrir une méthode alternative pour résoudre ces conflits de manière plus efficace et rapide que les tribunaux et à moindre coût.

Fort de ses 40 ans d’expérience comme avocat, dont la grande majorité dédiée au domaine de la propriété intellectuelle, Hugues G. Richard est le seul médiateur accrédité par Neutrals en PI au Québec. M^e Richard se spécialise en litige, droit transactionnel et conseil stratégique sur tous les aspects reliés à la propriété intellectuelle. Il est l’un des avocats les plus renommés en propriété intellectuelle au Canada et il est respecté nationalement et internationalement. Il est reconnu par plusieurs publications d’envergure telles que The Canadian Legal LEXPERT® Directory, The International Who's Who of Trademark Lawyers, The International Who's Who of Business Lawyers, PLC Which Lawyer?, Trade Mark Law Practitioners et Chambers Global.

ROBIC est partenaire de la tournée de conférences Innover c'est bien, breveter c'est mieux! de Mireille Jean, dont il est fait mention dans le journal La Presse du 26 novembre. Dans cet article, Madame Jean, conférencière et auteure, y discute de la situation des brevets au Québec.

La tournée de conférences se terminera le 15 décembre au centre-ville de Montréal. ROBIC invite toutes les entreprises innovatrices qui voudraient en savoir davantage sur les brevets à s’inscrire ici. François Painchaud, associé, sera sur place pour présenter la conférencière et discuter de propriété intellectuelle.

ROBIC est fier d’annoncer que Me Marie-Eve Côté est l’une des trois finalistes dans la catégorie Avocat AJBM de l’année en droit corporatif. Ce prix sera remis le 18 novembre prochain dans le cadre du Gala AJBM 2010 Les leaders de demain organisé par l’Association du Jeune Barreau de Montréal.

Marie-Eve Côté, associée du cabinet, œuvre en droit commercial et corporatif lié à la propriété intellectuelle et possède une expertise particulière en transferts de technologie.

Au fil des ans, Marie-Ève Côté a agi au nom de plusieurs sociétés de capital de risque et d’entreprises en démarrage dans le domaine des sciences de la vie. Sa pratique l’amène à être impliquée dans toutes les facettes; de la vérification diligente, au financement en passant par le conseil stratégique.

En 2008, elle a joué un rôle marquant dans la création et la mise sur pied du Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM), un consortium unique en son genre, basé au Québec, dont la mission première est le financement de projets de recherche en vue d'accélérer le processus de découverte de médicaments ainsi que le développement de médicaments plus sûrs et plus efficaces. Marie-Ève a aussi conseillé le CQDM depuis sa création et a joué un rôle clé dans la négociation de projets spécifiques nécessitant des stratégies créatives et innovatrices.

En plus d'être une étoile montante au sein du cabinet ROBIC, Marie-Ève réussit à équilibrer sa vie professionnelle et familiale. Marie-Ève est mère d’une fillette de 5 ans, Megan, et attend présentement son deuxième enfant.

ROBIC félicite Marie-Eve Côté ainsi que tous les finalistes et tient à souligner la qualité de leur travail.

Au terme d’une saga judiciaire ayant duré près de six ans, incluant un procès de vingt-neuf jours, Polteco Inc. et trois autres défendeurs, représentés par M^e Hugues G. Richard et M^e Alexandra Steele de ROBIC, ont eu gain de cause dans le dossier Tecsult Inc. c. Polteco Inc. et al. (C.S.M. no 500-17-022764-040).

Le litige portait sur l’exécution d’un contrat. Les questions en litige étaient : quelle est l’intensité de l’obligation qui découle du contrat liant les parties? Les ingénieurs ont-ils su satisfaire à leurs engagements? Si oui, la demanderesse a-t-elle droit à ses honoraires impayés? Si non, en résulte-t-il des dommages directs, certains et prévisibles pour les défendeurs?

Le texte complet est disponible dans notre bulletin Automne 2010.

Le 14 octobre 2010, la Cour fédérale du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Amazon.com portant sur la technologie dite « simple clic ». Le jugement de la Cour fédérale renverse la décision antérieure de la Commissaire aux brevets et énonce que la demande d’Amazon.com vise de la matière brevetable au sens de la Loi sur les brevets.

Cette affaire aura des répercussions importantes, notamment quant à la brevetabilité des méthodes d’affaires au Canada. En effet, la Cour fédérale a rejeté la position de la Commissaire voulant que les méthodes d’affaires visent de la matière non brevetable.  La position de la Commissaire reposait essentiellement sur son interprétation de la jurisprudence canadienne et étrangère. La Cour fédérale a plutôt indiqué que l’examen des revendications visant des méthodes d’affaires devait se faire « sur le fondement des catégories générales établies par l’article 2 de la Loi sur les brevets » et que l’institution d’une exception visant les méthodes d’affaires, comme le préconisait la Commissaire, constituerait une « dérogation radicale » du régime actuel, une telle dérogation relevant plutôt du législateur. Il reste à voir si la Commissaire portera cette décision en appel à la Cour fédérale d’appel.

MISE À JOUR: Nous portons à l’attention des lecteurs le fait que la Commissaire a déposé un avis d’appel à la Cour d’appel fédérale, le 15 novembre 2010, demandant que le présent jugement soit renversé et que le refus de la Commissaire d’accorder le brevet soit confirmé. Les personnes intéressées par la question de la brevetabilité des méthodes d’affaires et des logiciels suivront ces procédures avec attention, bien que la décision de la Cour d’appel fédérale ne soit pas attendue dans la prochaine année.

Pour une analyse plus détaillée de cette décision, nous vous invitons à consulter notre bulletin trimestriel Automne 2010.

La décision est disponible ici.

Adam Mizera, ingénieur et avocat chez ROBIC, explique la décision Bilski v. Kappos rendue par la Cour suprême des États-Unis le 28 juin 2010 sur The Gazette en ligne (en anglais seulement).

Publié depuis plus de dix ans, ce classement rassemble les 300 PME les plus importantes du Québec. Les entreprises qui y figurent sont détenues par des capitaux québécois qui comptent un maximum de 300 employés.

Le classement est dressé est fonction du nombre d’employés, du plus grand nombre (300) au plus petit. Avec 165 employés, ROBIC est classée au 157e rang.

Grâce à sa riche histoire et à sa longue tradition d’excellence, ROBIC figure également au tableau d’honneur des entreprises centenaires de l’édition spéciale. Le cabinet a été fondé en 1892 par les frères Marion, tous deux ingénieurs, sous le nom MARION & MARION. En 1917, Raymond A. Robic, inventeur, auteur et professeur, s’y joint. Le nom ROBIC s’ajouta ainsi à la dénomination du cabinet à partir de 1932.

ROBIC est composée de 17 associés et a son siège social à Montréal.

Avec près de dix-huit ans d'expérience en propriété intellectuelle, particulièrement dans les brevets, Danièle Éthier vient enrichir notre équipe des sciences de la vie, déjà reconnue pour son haut niveau d’expertise et de spécialisation.

Biochimiste de formation, Danièle a auparavant occupé le poste de Directeur, propriété intellectuelle, au sein d’une importante société de recherche antivirale. Elle a également fait partie de la direction du groupe mondial de propriété intellectuelle d’une compagnie pharmaceutique. Dans ces postes, Danièle était responsable d’importants portefeuilles de brevets de produits pharmaceutiques et vaccins.

Danièle est particulièrement expérimentée en matière de planification stratégique, de gestion du cycle de vie de produits pharmaceutiques et de vérification diligente.

M^e François M. Grenier a été admis au prestigieux American College of Trial Lawyers lors d’une cérémonie tenue le 6 mars dernier à Palm Desert, en Californie.

François M. Grenier est associé au cabinet ROBIC, où il pratique le droit depuis plus de trente ans. Il se spécialise dans les litiges relatifs à tous les domaines de la propriété intellectuelle. Avocat expérimenté et respecté, il est parmi les plaideurs les plus reconnus par ses pairs dans le domaine des litiges de brevets et de marques.

Fondé en 1950, le College regroupe les meilleurs avocats plaidants des États-Unis et du Canada. L’accession au College se fait sur invitation seulement après une minutieuse enquête. Seuls les avocats qui maîtrisent particulièrement l’art de la plaidoirie et qui font la démonstration, durant leur carrière, des plus hauts standards d’éthique, de professionnalisme, de civilité et de collégialité peuvent être admis. Il faut posséder au moins quinze ans d’expérience de plaidoirie avant d’être considéré pour l’admission au College.